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La Politique de Confidentialité décrit les traitements des Données Personnelles mis en œuvre par Point E (ci-après les « Traitements ») dans le cadre du Site ainsi que vos droits relatifs à la protection des Données Personnelles.
Point E s’engage à collecter et traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables, à savoir notamment le Règlement Générale européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignés ensemble la « Législation Applicable »).
1. Identité et coordonnées du responsable de traitement
Au sens de la Législation Applicable, le responsable de traitement (ci-après le « Responsable de Traitement ») est l’entité qui détermine les moyens et finalités des Traitements des Données Personnelles.
Point E est le Responsable de Traitement de vos Données Personnelles collectées via le Site.
2. Données Personnelles collectées
Vos Données Personnelles peuvent être collectées, lorsque vous :
- naviguez sur le Site,
- déposez une question via le formulaire de contact.
3. Traitements et finalités de Traitement
Vos Données Personnelles peuvent être collectées et traitées afin de :
- fournir les services et informations que vous avez sollicitées via le formulaire de contact,
- répondre à vos questions et demandes,
- procéder à des statistiques anonymisées,
- assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, d’en améliorer le fonctionnement.
- Ces Traitements ont pour base légale l’intérêt légitime de Point E et votre consentement.
4. Destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées par Point E sont destinées à être traitées exclusivement par Point E.
Les Données Personnelles pourront être transférées à des tiers en cas de restructuration de Point E, y compris en cas de fusion, absorption, acquisition, scission, cession totale ou partielle d’actifs et plus généralement toute opération de restructuration ou réorganisation interne.
Par ailleurs, conformément à la Législation Applicable, Point E pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données Personnelles afin de se conformer aux obligations légales, réglementaires ou en application d’une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire à la défense de ses droits.
Point E peut être amenée à transmettre vos Données Personnelles à des destinataires situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce contexte, le transfert des Données Personnelles est, conformément à la Législation Applicable, encadré par un contrat de transfert de Données Personnelles rédigé sur la base des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
5. Durée de conservation de vos Données Personnelles
Point E conservera vos Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux Traitements mis en œuvre.
Point E pourra néanmoins conserver vos Données Personnelles pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires.
Vos Données Personnelles seront dans tous les cas détruites sur simple demande de votre part via le formulaire de contact, dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande.
6. Exercice de vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données Personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli) le droit de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Point E pour conserver vos Données Personnelles.
Ces droits peuvent être exercés directement via le formulaire de contact ou auprès du DPO. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Vous disposez par ailleurs du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01 53 73 22 22, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Point E collecte et traite vos Données Personnelles.
7. Cookies
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